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inaptitudes et EPS

mardi 12 septembre 2017, par O. Masseron.

La notion de « dispense » est remplacée par celle « d’inaptitude physique » (Décret n°88-977 du 11.10.1988 – BO n°39 du 17.11.1988). Ce décret précise que « les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude ».

Inaptitudes et dispenses

La notion de « dispense  » est remplacée par celle « d’inaptitude physique » (Décret n°88-977 du 11.10.1988 – BO n°39 du 17.11.1988). Ce décret précise que « les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude  ».

Il découle de ce décret que la déclaration d’inaptitude totale, partielle ou de courte durée relève de la compétence du médecin, mais la décision de dispense d’EPS relève de la responsabilité du Chef d’établissement, seul habilité à dispenser un élève d’une partie du programme résultant de l’obligation scolaire à laquelle il est tenu.

Pour prendre sa décision, il s’appuie en premier lieu sur l’avis pédagogique de l’enseignant d’EPS. Le certificat d’inaptitude doit donc d’abord être présenté, par l’élève concerné, au professeur, qui appréciera s’il peut ou non aménager son cours pour l’accueillir et lui proposer un apprentissage, voire une évaluation de ses acquis.

exemple de demande : "par la présente je sollicite une demande exceptionnelle de dispense d’EPS pour mon fils/ma fille pour la raison suivante : ..."

Si l’accueil n’est pas possible, le professeur propose une dispense d’EPS et transmet son avis au chef d’établissement par les services de la Vie Scolaire.

En d’autres termes, les élèves venant en EPS avec un mot de leur responsable légal "demandant une dispense" d’EPS doivent dans tous les cas venir avec leur tenue d’EPS. En effet, le professeur pourra peut-être adapter la pratique pour que celui-ci participe au cours.

Voir en ligne : certificat médical à télépcharger